1. APPLICATION DES CGV

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont consultables en ligne et concernent uniquement la vente des produits sur le Site Internet «www.patisserieduparcq.fr», à l’exclusion notamment des activités Traiteur et Événementiel réalisées sur devis.

 

La PATISSERIE DUPARCQ se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes C.G.V.

 

En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à la PATISSERIE DUPARCQ pour tenter de trouver une solution amiable. Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française. Le Tribunal de commerce de Troyes sera seul compétent pour tout litige ou différent les concernant.

 

 

2. PRIX

 

Les prix indiqués sur le bon de commande s’entendent en Euros TTC. La livraison fait l’objet d’un supplément. Les prix sont garantis dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de modification du taux de TVA. Le taux de TVA applicable est celui en vigueur au jour de la commande. Les prix affichés sur le Site sont susceptibles d’être révisés en fonction du cours des produits saisonniers et des conditions économiques.

 

 

3. COMMANDE

 

Lors de la première commande, un nom d’utilisateur et un mot de passe sont choisis par le Client. Le nom d’utilisateur et le mot de passe valent preuve de l’identité du Client et l’engagent sur toute commande passée par lui. Le Client est seul responsable de son identifiant et de son mot de passe et supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de toutes utilisations par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci.

 

En cas d’oubli de son mot de passe ou de son identifiant, le Client dispose sur le Site d’une fonction lui permettant de retrouver son identifiant et de choisir un nouveau mot de passe.– avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.

 

Le client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et rigueur. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la PATISSERIE DUPARCQ ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le destinataire ou d’un éventuel retour à la PATISSERIE DUPARCQ dans le cas d’une commande avec expédition. Si le client souhaite faire ré- acheminer le colis à une autre adresse, celui-ci devra prendre en charge les frais supplémentaires.

 

 

4. LIVRAISON – RETRAIT DES PRODUITS

 

L’ensemble des produits pourront être commandés pour un retrait en magasin. Dans ce cas, le Client s’engage donc à venir retirer sa commande. Un justificatif (facture) sera demandé lors du retrait de la commande. Elle sera mise à disposition lors de la validation de la commande par mail et via le compte du client sur le site internet.

 

Les frais de livraison sont facturés en supplément du prix des marchandises. Les tarifs de livraison dépendent du lieu de destination. Ils sont exprimés en TTC. La livraison s’effectue par les soins de la PATISSERIE DUPARCQ et s’engage après confirmation du paiement, à traiter et acheminer la dite commande jusqu’à la destination notifiée.

 

Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et sans garantie. Les retards de livraison ne donnent pas au Client le droit d’annuler la vente ou de refuser la marchandise. Ils ne peuvent pas davantage donner lieu à retenue, pénalité ou dommages et intérêts.

 

De plus, en période de forte activité (Fêtes de fin d’année, St Valentin, Pâques,….), les délais ne pourront pas forcément être garantis. En cas d’absence du client lors de la livraison, les produits seront rapportés à la boutique.

 

5. PAIEMENT

 

Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être prises en compte. Le règlement des produits se fait par paiement PAYPAL, via une redirection sur le site de PAYPAL garantissant la préservation du caractère confidentiel des numéros de carte par des procédures de protection et de cryptologie.

 

 

 

6. REMBOURSEMENT / RETRACTATION / RECLAMATION

 

Le Client devra s’assurer de la conformité de sa commande à la livraison ou au retrait. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir au moment de la livraison ou du retrait. Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, les denrées périssables ne seront ni reprises, ni échangées.

 

Le délai de rétraction de 14 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires telles que les marchandises vendues par la PATISSERIE DUPARCQ le Client ne saurait ainsi s’en prévaloir.

 

Toutefois, dans la limite du possible, une modification ou annulation de sa part pourra être prise en compte 48 h avant la préparation du colis, et en aucun cas lorsque ce dernier aura été expédié (sauf commande spécifique pour laquelle aucune modification ne pourra être apportée après réalisation). Cette possibilité est appréciable au cas par cas par la PATISSERIE DUPARCQ.

 

En revanche, à partir du moment où le colis a été déposé, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte et le paiement versé ne pourra être restitué.

 

 

7. RUPTURE DE STOCK

 

Les produits proposés sur le site le sont dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible sera retiré du catalogue de produits en ligne dans les plus brefs délais. Les produits étant fabriqués de manière artisanale, ils sont donc disponibles en quantités limitées.

 

Certains produits fabriqués spécifiquement durant les fêtes de fin d’année, de Pâques ou autres occasions ne pourront être refabriqués ultérieurement.

 

 

8. RESPONSABILITE – FORCE MAJEURE

 

La PATISSERIE DUPARCQ pourrait se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution si elle se trouvait dans l’impossibilité de les assumer à la suite d’un cas de force majeure (guerre, émeute, manifestations, conditions climatiques exceptionnelles, sinistre affectant les installations de ses établissements…), sans que cela donne lieu à une quelconque compensation.

 

 

 

9. GARANTIS DES PRODUITS

 

La PATISSERIE DUPARCQ garantit aux Clients que les produits sont fabriqués et emballés selon les règles de qualité strictes et conservés conformément aux normes en vigueur en France. Toutefois, la PATISSERIE DUPARCQ ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimale ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date optimale de conservation indiquée sur l’emballage.

 

 

10. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES ET SECURITE DES DONNEES

 

Les informations collectées sur le Site feront l’objet d’un traitement informatisé, à des fins de gestion et de traitement des commandes ainsi que de prospection commerciale. Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en s’adressant à la PATISSERIE DUPARCQ.